RECHERCHE DE LA PROPRIÉTÉ
Suivant les besoins du client, AB House Project proposera une sélection d’appartements susceptibles d’être de grand intérêt
VÉRIFICATION DE LA PROPRIÉTÉ TROUVÉE
Une fois que la propriété a été identifiée, elle doit être vérifiée. La première étape est la demande de la Note Simple (la « note simple » est un document officiel émis par le Registre de la Propriété espagnol qui nous informe sur qui est le propriétaire du bien, s’il existe des charges (hypothèques, privilèges, servitudes…) et les limitations et restrictions affectant les propriétaires et/ou le bien).
RÉSERVER LA PROPRIÉTÉ
À ce stade, il est nécessaire de réserver et de « bloquer » l’appartement afin de pouvoir le retirer du marché et procéder sereinement aux étapes ultérieures.
En général, il faut verser 10% de la valeur de la propriété sur le compte du propriétaire ou de l’agence immobilière qui le représente.
Ce dépôt peut également être effectué à partir d’un compte courant étranger par virement bancaire. Le solde final doit être effectué par un chèque de banque non endossable nécessairement émis par une banque espagnole au nom du propriétaire.
En même temps, un contrat de vente est signé (appelé « contrat d’arras »). On y trouve tous les aspects de l’opération (détails de la propriété, parties intéressées, prix de vente, conditions de vente, date prévue de l’acte notarié,…)
Après les vérifications indiquées ci-dessus, notre agence se chargera de transférer tous les documents nécessaires au bureau du Notaire et de vérifier le document final de vente (« acte »). À la date de l’acte, nous serons également présents en tant que traducteurs officiels, si nécessaire.
En général, toutes les démarches relatives aux différentes transcriptions des actes et au solde des frais notariés correspondants sont confiées à un bureau administratif (souvent présent chez le notaire lui-même) appelé « Gestoría« .
La « Gestoría » nous enverra un coût estimé (= provision de fonds) avant la date de l’acte, qui sera payé par l’acheteur immédiatement après avoir signé l’acte d’achat. Avec cette « provision », la Gestoría paiera tous les frais (y compris les frais notariés et d’enregistrement public) et enregistrera publiquement l’acte d’achat. Si vous le demandez, la « Gestoría » peut également effectuer le changement de titulaire des services publics et du condominium. La domiciliation de l’IBI et le paiement des déchets doivent normalement être effectués par l’acheteur.
En cas de demande de prêt hypothécaire, cette « Gestoría » est gérée et choisie directement par la banque qui fournira la « provision de fonds » pour assurer la bonne réalisation de tout le processus post-vente lors de la mise en place d’une hypothèque sur le même bien. Tout solde positif par rapport à la provision de fonds sera restitué par la même « Gestoría » avec les factures correspondantes à chaque dépense individuelle.
FÉLICITATIONS!!
Vous avez signé l’acte et l’appartement est maintenant votre propriété… vous pouvez emménager et commencer à profiter de cette belle île!!
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