DÉPENSES DE VENTE

DÉPENSES POUR LE VENDEUR RÉSIDENT FISCAL EN ESPAGNE :

PLUS-VALUE MUNICIPALE : (Impôt sur l’Augmentation de la Valeur des Terrains à Vocation Urbaine) :

C’est un impôt municipal calculé par le bureau du registre de la propriété. Il dépend de la taille de l’appartement et de l’année de construction du complexe. De plus, il dépend de la valeur actuelle du terrain sur lequel la propriété est construite et du nombre d’années pendant lesquelles les vendeurs ont été propriétaires du bien immobilier.

GAIN PATRIMONIAL  PROVENANT DE LA VENTE DU BIEN IMMOBILIER:

Si vous n’êtes pas résident fiscal en Espagne, vous payez un impôt fixe de 19 % (IRNR) sur le profit réalisé lors de la vente (la différence entre le prix d’achat et le prix de vente). Si vous êtes résident fiscal en Espagne, le taux est progressif et calculé en fonction du montant du profit réalisé. Il varie de 19 % à 24 % selon ce montant. Dans ce cas, il s’agit de l’IRPF. Les résidents fiscaux peuvent être exonérés de cet impôt uniquement s’ils acquièrent un logement dans les trois ans en utilisant l’intégralité du produit de la vente (et non seulement le profit) et en prouvant que ce nouveau logement constitue leur résidence principale.

TAXE FONCIÈRE (Impuesto de Bienes Inmuebles) :

C’est un impôt annuel. Il est généralement réparti entre l’acheteur et le vendeur en parts proportionnelles selon le mois de la signature de l’acte de vente.

DÉPENSES POUR LE VENDEUR NON RÉSIDENT FISCAL EN ESPAGNE :

PLUS-VALUE MUNICIPALE (Impôt sur l’Augmentation de la Valeur des Terrains à Vocation Urbaine):

Dans le cas du vendeur non résident fiscal en Espagne, la PLUS-VALIE MUNICIPALE est déduite du prix de vente. Elle est ensuite payée par l’acheteur.

Gain Patrimonial dérivé de l’Impôt sur le Revenu

Pour garantir le recouvrement de l’impôt, la loi prévoit que l’acheteur retienne 3 % du prix de vente (et non pas uniquement le bénéfice) et effectue le paiement de ce montant. Ce 3 % est déduit au moment de la formalisation des chèques correspondant au solde que l’acheteur remet au vendeur chez le notaire au moment de signer l’acte de vente.

Taxe Foncière (Impuesto de Bienes Inmuebles)  :

Le coût de la taxe foncière de l’année durant laquelle le bien est vendu est généralement réparti entre l’acheteur et le vendeur en parts proportionnelles, en fonction du mois de la signature de l’acte de vente.